Un voyage effectué en situation irrégulière, un comportement qui nuit à la sécurité de tous, peuvent coûter cher…
Lors d’un contrôle, si vous vous trouvez dans l'une de ces situations, le contrôleur appliquera la réglementation en vigueur dans les transports urbains.
Titre non oblitéré Titre avec double oblitération |
45,00 € |
Absence de titre Titre non valable sur le réseau Trace |
52,00 € |
Titre falsifié Toute fraude manifeste |
150,00 € |
Amendes comportementales
Injures, vandalisme, tabagisme Autres comportements nuisibles |
150,00 € |
Rejet d'un prélèvement ou d'un chèque | 9,00 € |
Amende pour non respect du règlement Trace Mobile (du lundi au samedi) |
30,00 € |
Amende pour non respect du règlement Trace Mobile (dimanche et jours fériés) |
45,00 € |
Amende pour non respect du règlement FlexiTrace |
25,00 € |
Toute amende tarifaire ou comportementale est à régler dans un délai de 10 jours à compter de la date du procès verbal.
Tarifs au 1er juillet 2016 (susceptibles de modifications). Loi du 22 mars 2016. Décret d'application n°2016-541 du 3 mai 2016.