Les autorités organisatrices
La Société des Transports Urbains de Colmar et Environs (STUCE) produit, coordonne et commercialise le service de transport urbain sur 22 communes pour le compte de deux autorités organisatrices pour lesquelles elle joue également un rôle de conseil :
- La Communauté d'Agglomération de Colmar (CAC)
- La Communauté de Communes du Pays du Ried Brun
Le fonctionnement quotidien du réseau de transport urbain est principalement assuré par la CAC. En effet, la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun a donné mandat à la CAC pour assurer la gestion du réseau dans sa totalité, ceci dans un souci de maintenir une cohérence globale sur l'ensemble du périmètre des transports.
Présentation de la CAC
Actuellement, la CAC se compose de 14 communes : Colmar, Herrlisheim-près-Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Niedermorschwihr, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wintzenheim et Zimmerbach.
- Président de la CAC : Monsieur Gilbert MEYER, Maire de Colmar
- Vice-Président en charge des transports : Monsieur Lucien MULLER, Maire de Wettolsheim.
www.agglo-colmar.fr
Présentation de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun
Actuellement la Communauté de Communes du pays du Ried Brun est composé de 8 communes : Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Grussenheim, Holtzwihr, Muntzenheim, Riedwihr et Wickerschwihr.
- Président : Monsieur Bernard GERBER, Maire de Holtzwihr
www.cc-riedbrun.fr
Les missions de la CAC et de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun
La CAC et la Communauté de Communes du pays du Ried Brun définissent la politique des transports urbains dans leur zone d'influence et mettent à disposition de la Trace les moyens nécessaires pour la mettre en oeuvre (adaptation de l'offre de transport, financement des investissements lourds tels que les véhicules, fixation de la politique tarifaire). Les deux institutions co-financent également l'exploitation du réseau Trace, puisque les recettes billetterie seules ne permettent pas de couvrir toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissement. Pour cela, elles collectent le versement transport, qui est une taxe redevable par les entreprises de 10 salariés et plus. Sur le périmètre de la CAC, ce taux d'imposition est fixé à 0,55 % du montant de leur masse salariale. Sur le périmètre de la Communauté de Communes du Pays du Ried brun, ce taux d'imposition est fixé à 0,50 % du montant de leur masse salariale.
Les relations CAC/ Communauté de Communes du Pays du Ried Brun et TRACE
La STUCE gère le réseau TRACE dans le cadre d'un contrat de délégation de service public.
La STUCE est aussi membre de l'Association AGIR, Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux pour le transport public. Elle bénéficie aussi d'un contrat d'assistance auprès du groupe KEOLIS, opérateur européen de la mobilité, leader du transport public de voyageurs en France.