Prime transport salariés

Depuis le 1er janvier 2009, les employeurs doivent prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport public de leurs salariés.

Vous êtes salarié, apprenti, en CDD ou en CDI, à temps plein ou à temps partiel, travaillant dans le secteur public ou privé, vous êtes concerné* !

*Concerne les salariés à temps complet ou à temps partiel supérieur à un mi-temps. Pour les temps partiels inférieurs à un mi-temps, la prise en charge se fait au prorata du temps travaillé.

La prime transport : qu'est-ce que c'est ?

Le Code du Travail prévoit la prise en charge par l'employeur de 50% du coût des abonnements de transport public de ses salariés pour accomplir leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

La prime transport a pour but d’aider les déplacements quotidiens des salariés de leur domicile au lieu de travail par le biais des transports en commun. 

Consultez l'intégralité du texte sur legifrance.gouv.fr

La prime transport : pour qui ?

Vous êtes salarié, apprenti, en CDD ou en CDI, à temps plein ou à temps partiel, travaillant dans le secteur public ou privé, vous êtes concerné* !

Seuls les stagiaires ne sont pas considérés comme salariés.

*Concerne les salariés à temps complet ou à temps partiel supérieur à un mi-temps. Pour les temps partiels inférieurs à un mi-temps, la prise en charge se fait au prorata du temps travaillé.

Quels sont les titres concernés ?

L’employeur prend en charge 50 % des titres souscrits par les salariés parmi les catégories suivantes :

  • Tous les abonnements mensuels et annuels de la Trace
  • Les abonnements combinés train + bus (Formule Alsa+Job hebdomadaire et mensuelle)


Les billets pour un trajet simple ou un aller-retour ne font pas l’objet d’une prise en charge de l’employeur.

Comment établir son abonnement ?

Pour établir son abonnement, se présenter à l’Agence Commerciale Trace, 29 rue Kléber à Colmar avec  :
  •  une photo d’identité récente (ou possibilité de se faire photographier sur place)
  •  une pièce d’identité
  •  un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphone, chéquier, etc.)

L’abonnement sera établi immédiatement.
 
Pour bénéficier du remboursement de la moitié du coût du titre de transport, le salarié doit remettre ou présenter à son employeur un justificatif des titres de transport achetés.

Lors de l'achat de votre abonnement , et uniquement à ce moment là, vous devez demander l'édition d'une facture faisant office de justificatif.