Voyagez sans pépins

Astuces ou amendes, à vous de choisir

Un voyage effectué en situation irrégulière, un comportement qui nuit à la sécurité de tous, peuvent coûter cher… Lors d’un contrôle, si vous vous trouvez dans l'une de ces situations, le contrôleur appliquera la réglementation en vigueur dans les transports urbains.

 

Amendes tarifaires

Titre non oblitéré
Titre avec double oblitération		30,50 €
Absence de titre
Titre non valable sur le réseau TRACE		46,00 €
Titre falsifié
Toute fraude manifeste		165,00 €

Amendes comportementales

Injures, vandalisme, tabagisme
Autres comportements nuisibles		165 €

Autres amendes

Rejet d'un prélèvement ou d'un chèque9 €

Amende pour non respect du règlement
Trace Mobile (du lundi au samedi)

30 €

Amende pour non respect du règlement
Trace Mobile (dimanche et jours fériés)

45 €
 Amende pour non respect du règlement
FlexiTrace		 25 €

Paiement des infractions tarifaires et non tarifaires

Toute amende tarifaire ou comportementale est à régler dans un délai de 10 jours à compter de la date du procès verbal.

  • Paiement après 10 jours :
    majoration de 30 €     pour frais de dossier.
  • Paiement après 60 jours :
    poursuites judiciaires et amendes forfaitaires de 182 € à 382 €.
  • Oubli d’un abonnement en cours de validité :
    passible d’une amende tarifaire de 45 €.
    Le client verbalisé pour ce fait pourra éventuellement bénéficier d’une minoration s’il présente son abonnement à jour dans les 48 heures ouvrées à l’Agence Commerciale TRACE. Dans ce cas, l’amende tarifaire pourra être, après examen, ramenée à 12 €.

Tarifs au 1er septembre 2011 (susceptibles de modifications).
Loi du 30 septembre 1985. Décret d'application n°86-1045 du 18 septembre 1986.

Les 4 ASTUCES pour voyager en toute sérénité

Les 4 ASTUCES pour voyager en toute sérénité

1. Etre en possession d'un titre de transport.

2. S'assurer de sa validité, l'oblitérer le cas échéant.

3. Le conserver jusqu'à votre descente.

4. Respecter les règles de convivialité et de courtoisie.