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Voyager en toute sérénité
Votre trajet Sur-mesure

Voyager en toute sérénité

Les règles pour voyager sur le réseau Trace

Un voyage effectué en situation irrégulière, un comportement qui nuit à la sécurité de tous, peuvent coûter cher…
Lors d’un contrôle, si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, le contrôleur appliquera la réglementation en vigueur dans les transports urbains.

Les 4 astuces pour voyager en toute sérénité

  1. Etre en possession d’un titre de transport.
  2. Valider son titre de transport.
  3. Le conserver jusqu’à votre descente du bus.
  4. Respecter les règles de convivialité et de courtoisie.

Amendes tarifaire

Absence de validation d’un billet sans contact

45,00 €

Absence de titre ou titre non valable

52,00 €

Absence de validation d’un abonnement valable

10 €

Absence de validation en correspondance d’un titre

5 €

Oubli d’un abonnement en cours de validité

52 €

Fraude manifeste

150 €

Amendes comportementales

Injures, vandalisme, tabagisme, nuisances sonores, non-respect du règlement Trace
Autres comportements nuisibles

150,00 €

Autres amendes

Rejet d’un prélèvement ou d’un chèque

9,00 €

Amende pour non respect du règlement Trace Mobile (du lundi au samedi)

30,00 €

Amende pour non respect du règlement Trace Mobile (dimanche et jours fériés)

45,00 €

Amende pour non respect du règlement FlexiTrace

25,00 € 

Paiement des infractions tarifaires et comportementales 

Toute amende tarifaire ou comportementale est à régler à l’agence commerciale dans un délai de 10 jours à compter de la date du procès verbal.

  • Paiement après 10 jours : majoration de 30 € pour frais de dossier.
  • Paiement après 60 jours : poursuites judiciaires et amendes forfaitaires de 182 € à 382 €.
  • Oubli d’un abonnement en cours de validité :
    passible d’une amende tarifaire de 52,00 €.
    Le client verbalisé pour ce fait pourra éventuellement bénéficier d’une minoration s’il présente son abonnement à jour dans les 48 heures ouvrées à l’Agence Commerciale Trace. Dans ce cas, l’amende tarifaire pourra être, après examen, ramenée à 10 €.

Tarifs au 1er juillet 2025 (susceptibles de modifications). Décret d’application n°2019-726 du 9 juillet 2019. Loi du 22 mars 2016.

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